Cette rubrique recense les textes législatifs et réglementaires originaux encadrant les risques biologiques professionnels,
ainsi que des synthèses élaborées par le 3RB sur les textes juridiques pour en faciliter la lecture, ou leur appropriation.
Textes originaux
Il est possible de choisir le classement des textes juridiques dans le menu déroulant
- Directive (ue) 2020/739 de la commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Articles du Code de la santé publique concernant les déchets d'activité de soin à risque infectieux et assimilés, concernant les légionelles, concernant les microorganismes et toxines et concernant les vaccinations
- Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des
toxines figurant sur la liste prévue à l’article L.5139-1 et pris en application de l’article R.5139-20 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels
sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants
- Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement
- Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)
- Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
- Décret n°95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants
- Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail
- Circulaire du 8 août 1973 manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement
- Arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
- Décret n°2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale
- Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail
- Décret n°2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Articles du Code du travail concernant l'obligation de prévention des risques professionnels, concernant la prévention des risques biologiques
- Articles du Code de la santé publique concernant les déchets d'activité de soin à risque infectieux et assimilés, concernant les légionelles, concernant les microorganismes et toxines et concernant les vaccinations
- Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes
âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation
professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits
« réglementés »
- Circulaire 38540 du 13 mai 2014 relative à la diffusion du guide du
Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié
aux légionelles
- Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Arrête du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
- Arrêtés du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent à l'article R5169-1 du code de la santé publique
- Directive 2010/32/UE du 10 mai 2010 portant application de l'accord cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
- Note de service DGFAR/SDTE/N2006-5001/DGAL/SDSPA/N 2006-8015 du 18 janvier 2006 prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout autre produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé
- Circulaire du 18 avril 2002 pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail [nouvellement L. 4121-1 à 4121-5] et modifiant le code du travail
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
- Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
- Déclaration d'accident en milieu scolaire extrait d'une note du 30 septembre 1998 de l'Académie de Nantes à Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement du second degré
- Circulaire n°99-102 du 8 juillet 1999 obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale (MEN) non enseignant
- Note d'information DGS/DH/DRH 96-666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé
- Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail
- Arrêté du 21 janvier 1994 fixant les modalités de suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accidents de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (version initiale) modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
- Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L.10 du Code de la santé publique
- Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
- Circulaire du 8 août 1973 manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement
- Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
- Arrêté du 16 juillet 2007 modifié par l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Décret n°2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
- Note de service DGFAR/SDTE/N2006-5001/DGAL/SDSPA/N 2006-8015 du 18 janvier 2006 prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout autre produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé
- Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)
- Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
- Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
- Circulaire n°99-102 du 8 juillet 1999 obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale (MEN) non enseignant
- Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement
- Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail
- Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail
- Arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- Circulaire du 8 août 1973 manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement
déchets
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
- Articles du Code de la santé publique concernant les déchets d'activité de soin à risque infectieux et assimilés, concernant les légionelles, concernant les microorganismes et toxines et concernant les vaccinations
- Décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de L’État
- Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières
d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets
d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique
- Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
