délivrance et nature des souches autorisées

La circulaire du 8 août 1973 précise que les établissements dispensant des enseignements de microbiologie en baccalauréat STL spécialité Biotechnologies, STS Analyses de Biologie Médicale et Biochimiste, et, par extension, en STS Biotechnologie, Qualité dans les industries agro-alimentaires et bioindustries, Métiers de l'eau sont habilités à demander la disposition de souches et de produits pathologiques auprès des organismes suivants

• Instituts Pasteur
• Laboratoires de microbiologie des UER médicales ou pharmaceutiques, écoles nationales vétérinaires, hôpitaux d'instruction des armées, CHR, INRA, ESNA.

La liste des souches autorisées donnée à l'annexe 4 de la circulaire est indicative. Cette liste n'est pas exhaustive dans la mesure où il est précisé que "s'il ne s'agit pas d'espèces interdites, d'autres sérotypes ou d'autres espèces, peuvent être demandés". Cette disposition permet de s'adapter aux évolutions des programmes.

Par ailleurs, les installations des établissements scolaires étant de niveau 2 de confinement, seules les souches microbiennes ou virales de classe 2 peuvent être utilisées, afin de respecter le décret n°94-352 du 4 mai 1994, l'arrêté du 16 novembre 2021 et le texte sur le confinement : l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié.

Il ressort de ces données réglementaires que les étudiants peuvent manipuler sur toutes les souches de classe 2 à l'exception des souches interdites par la circulaire de 1973, à condition

• de s'adresser à un des organismes habilités mentionnés ci-dessus ;
• de respecter les prescriptions de la circulaire de 1973 relatives à la traçabilité : demande écrite de l'établissement scolaire, signée par le professeur responsable du souchier ou par le chef de travaux, contresignée par le chef d'établissement, information de l'organisme dispensateur sur l'utilisation des souches (classe, nature du TP, niveau de compétence technique des élèves, mesures de prévention en vigueur dans les laboratoires), tenue d'un registre de souches au lycée ;
• de respecter les règles de sécurité inscrites dans la circulaire, mais également, de prendre en compte les préconisations des organismes compétents (GBEA, livret sécurité du groupe 3RB).

Ainsi, par exemple, la manipulation de Listeria monocytogenes (bactérie de classe 2) reste interdite en application de la circulaire de 1973. Celle d'Escherichia coli entérohémorragiques qui n'est pas interdite par la circulaire de 1973 (elle n'était alors pas connue) est interdite car appartenant à la classe 3.

Précisons que, dans l'esprit de la circulaire de 1973, les souches délivrées par les organismes autres que les Instituts Pasteur ont des caractéristiques analogues (sur le plan de la pathogénicité) à celles de la collection IP et présentent les mêmes garanties. L'appréciation de cette équivalence est du ressort des personnels compétents dispensateurs. Dans ces conditions, il est clair que les souches isolées des produits pathologiques ne doivent pas être conservées pour les études de bactériologie systématique au delà du TP ou des séances ultérieures qui lui sont directement associées.