Arrêté du 23 août 1991

J.O. du 3 septembre 1991, page 11529

Art. 1^er

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L.10 du Code de la santé publique s'appliquante aux professions médicales et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

1. Professions médicales
   
   • - Médecins ;
   • - Chirugiens-dentistes ;
   • - Safes-femmes.
2. Autres professions de santé
   
   • - Aides-soignants ;
   • - Ambulanciers ;
   • - Audio-prothésistes ;
   • - Auxiliaires de puériculture ;
   • - Ergothérapeutes ;
   • - Infirmiers diplômés d'Etat ;
   • - Infirmiers de secteur psychiatrique ;
   • - Infirmiers spécialisés ;
   • - Laborantins d'analyses médicales ;
   • - Manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
   • - Masseurs kinésithérapeutes ;
   • - Orthophonistes ;
   • - Orthoptistes ;
   • - Pédicures-podologues ;
   • - Pharmaciens ;
   • - Psychomotriciens.

Art. 2

Les conditions de l'immunisation sont définies par l'arrêté du 6 février 1991 susvisé.

Art. 3

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.