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Note de service DGFAR/SDTE/N2006-5001/DGAL/SDSPA/N 2006-8015 du 18 janvier 2006
prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout autre produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé