Circulaire du 8 août 1973
manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement
BOEN n°43 du 22 octobre 1973 pages 3458 à 3470
Education nationale : Enseignements élémentaire et secondaire, sous-direction de l'Orientation et de la Pédagogie; Santé publique et Sécurité sociale aux Préfets, aux Recteurs aux Chefs d'établissements concernés, aux Médecins inspecteurs régionaux de la santé, aux Médecins inspecteurs départementaux de la santé, aux Directeurs départementaux de l'Action sanitaire et sociale
La formation professionnelle donnée dans les sections préparant au baccalauréat de technicien Sciences biologiques, au brevet de technicien supérieur Analyses biologiques et au brevet de technicien supérieur Biochimiste rend indispensables:
La présente circulaire a pour but de préciser les prescriptions qu'il est indispensable d'observer aussi bien lors de la préparation des manipulations qu'au cours des expériences proprement dites. Les chefs d'établissement, les enseignants, le personnel de laboratoire et les élèves des sections susvisées sont directement concernés.
I- Manipulations de bactéries et de produits pathogènes
La possession et la manipulation des germes microbiens et leurs dérivés, quel qu'en soit le but, sont sévèrement réglementées par les articles L. 762 à L. 765 du Code de la santé publique.
Sont concernées par cette réglementation toutes personnes, patentées ou non, qui manipulent, préparent, expérimentent des produits microbiens divers ou qui sont seulement susceptibles de les approcher, par exemple pour procéder à la stérilisation et au nettoyage. Ces personnes sont tenues de se déclarer à la préfecture du département où se trouve le laboratoire dans le délai d'un mois suivant l'embauche du personnel ou l'ouverture du laboratoire.
Il en résulte que les établissements préparant au baccalauréat de technicien Sciences biologiques, au brevet de technicien supérieur analyses biologiques et au brevet de technicien supérieur Biochimiste doivent être déclarés à la préfecture du département ainsi que les enseignants, le personnel de laboratoire et les élèves qui participent directement aux manipulations ou à leur préparation.
Afin d'éviter les risques de contamination et leurs conséquences il importe que le personnel enseignant, le personnel de laboratoire et les élèves observent un certain nombre de précautions.
Ces risques et leur prévention ont fait l'objet de publications mentionnées en annexe I.
A. Précautions d'ordre général
1. Précautions concernant le personnel
L'article L 10 du Code de la santé publique, complété par la loi n° 64 643 du 1° juillet 1961, et les deux arrêtés d'application des 19 janvier 1949 et 25 juillet 1965 précisent les conditions dans lesquelles toute personne qui exerce, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins appartenant aux catégories dont la liste est établie par arrête du 19 janvier 1949 pris conjointement par le ministre de la Santé publique et de la Population et le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisé contre la variole, les fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et présenter des tests tuberculiniques positifs.
À titre de prévention et dans l'intérêt de chacun, il est vivement recommandé aux enseignants, aux agents de laboratoire et aux élèves participant aux manipulations ou à leur préparation de subir sauf contre-indication médicale, ces vaccinations à leur entrée dans l'établissement.
Dans le même ordre d'idées, l'assiduité aux contrôles médicaux scolaires est une nécessité.
Les vaccinations constituent une prévention qui n'est cependant pas absolue et les facteurs humains ont une part importante dans la responsabilité des accidents. Aussi l'acquisition d'une très bonne formation pratique et d'une discipline stricte est-elle le meilleur moyen d'assurer la protection et la sécurité. La connaissance précise des risques et des mesures propres à les réduire est une obligation pour tous.
2. Précautions concernant le matériel et les locaux
Bien que la délivrance des souches et produits pathogènes ne soit pas autorisée, seuls les établissements préparant au baccalauréat de technicien Sciences biologiques, au brevet de technicien supérieur Analyses biologiques et au brevet de technicien supérieur Biochimiste peuvent être habilités à demander livraison de souches et de produits pathogènes (circulaire n° 67-241 du 25 mai 1967, Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 23, du 8 juin 1967).
La demande est signée par le membre du personnel enseignant chargé dans l'établissement des manipulations de germes et de produits pathogènes, qui doit préciser ses titres et énoncer ses nom et qualité. Cette demande est contresignée par le chef de l'établissement qui l'adresse à l'un des organismes autorisés à délivrer ces germes ou produits pathogènes figurant dans la liste ci-dessous:
Une trace de la délivrance est conservée par le fournisseur sous forme d'un carnet à souches, modèle de l'Institut Pasteur, par l'utilisateur ou par l'intendant de l'établissement.
L'utilisation, la conservation et la destruction des souches et des produits pathogènes sont placées sous la responsabilité du signataire de la demande.
Le laboratoire d'enseignement de la microbiologie et ses locaux annexes doivent être isolés des zones de circulation des élèves et ne seront utilisés que pour cet enseignement et uniquement par le personnel ainsi que par les élèves participant à la préparation ou aux manipulations.
Des mesures de sécurité doivent être prises lors de l'installation du laboratoire de microbiologie: locaux fermant à clé avec serrure de sûreté, paillasses facilement nettoyables, protection autour des becs Bunsen, hotte bactériologique pour travaux dangereux, cubage d'air et place suffisante, absence de courants d'air, matériel et produits de désinfection individuelle facilement accessibles, annexes de superficie convenable, matériels de préparation et de stérilisation suffisants et bien répartis (annexes II et III).
B. Précautions particulières
Les points suivants méritent de retenir tout spécialement l'attention :
1. Il doit être tenu compte de la formation pratique acquise dans la progression de l'enseignement.
Les techniques bactériologiques de base figurant au programme d'initiation aux techniques biologiques de la classe de seconde T laboratoire (T 3) ne doivent donner lieu qu'à des manipulations de germes non pathogènes.
L'étude systématique des bactéries en classe de première F7 doit être conduite dans le respect du programme et seulement à partir de germes provenant de souches pures de collection dont les caractéristiques sont connues.
Les études systématiques complémentaires ne sont envisagées qu'en classe terminale, la manipulation de produits d'origine humaine n'étant à réaliser qu'en classe terminale option Biologie F7'.
Ces précautions sont essentielles du fait que l'application des techniques microbiologiques à l'étude des produits d'origine humaine ou animaux, voire plus exceptionnellement à celle des produits alimentaires altérés, entraîne en général la sélection de germes beaucoup plus virulents que ceux des souches de collection et dont la présence est assez souvent imprévisible.
Une progression analogue doit être assurée dans les sections de techniciens supérieurs à partir de périodes de durées différentes.
2. Il est important de rappeler que, par suite des dangers particuliers présentés, les manipulations directes ou indirectes des germes suivants sont interdites:
Toutefois sont autorisées en démonstration, uniquement dans les classes
préparant au brevet de technicien supérieur Analyses biologiques, les
souches suivantes délivrées par l'Institut Pasteur :
Les consignes de sécurité doivent être sans cesse rappelées et les principales recommandations affichées dans le laboratoire et les salles de préparation (annexe Il).
En ce qui concerne le bacille tuberculeux, la manipulation de la souche B.C.G. à la place des souches virulentes est recommandée.
La liste des souches bactériennes dont les démonstrations et manipulations sont autorisées figure en annexe IV.
Il est rappelé que la plupart des bactéries deviennent pathogènes au-delà d'un certain taux de concentration ou lorsqu'elles rencontrent un terrain particulièrement propice. Le danger réel ne tient donc pas seulement à la nature du germe mais aussi à son état physique et à l'usage qui en est fait. Il doit en être tenu compte lors de l'organisation et de la réalisation des différentes étapes des manipulations.
Il convient enfin de souligner que tout matériel biologique quel qu'il soit peut s'avérer dangereux. Même dans le cadre des enseignements de biochimie tout produit d'origine humaine (sang, urine, etc.) peut être vecteur de germes induisant des maladies contagieuses, en particulier des viroses.
Aussi le matériel biologique utilisé dans des conditions qui ne permettent pas toujours le respect des règles de manipulations aseptiques doit-il présenter un maximum de garanties.
En particulier le sang humain et ses dérivés, utilisés en laboratoires de biochimie, d'hématologie et de physiologie, doivent être délivrés par les centres de transfusion sanguine.
C. Accidents pouvant résulter de la manipulation de germes et de produits pathogènes
1. Dans un arrêt du 9 avril 1970, la Cour de cassation a affirmé que "la brusque apparition aux lieu et temps du travail d'une lésion physique constituait à elle seule un accident présumé, sauf preuve contraire, imputable au travail".
Ce point est nouveau. Toutefois il demeure de portée limitée: cette jurisprudence extensive implique nécessairement qu'une contamination ait provoqué, au temps et au lieu du travail, un ou plusieurs malaises de la victime. Dans le cas des scolaires fréquentant les salles de manipulations, les malaises consécutifs à une contamination se déclareront rarement " au lieu et au temps du travail". Il importe donc que la relation avec la cause du malaise soit établie de manière aussi précise que possible.
Or dans de nombreux cas l'accident inoculant peut passer inaperçu. Dans l'intérêt de tous il est donc indispensable que chaque incident susceptible d'avoir pour conséquence une contamination individuelle ou collective soit immédiatement signalé.
L'agent de laboratoire assurant la préparation ou le professeur responsable de la manipulation au cours de laquelle cet incident a lieu doit alerter le chef d'établissement et lui remettre le plus rapidement possible un rapport détaillé et précis de manière qu'il puisse avertir les parents si des élèves sont susceptibles d'avoir été contaminés. En outre, une surveillance médicale ou des mesures de désinfection plus générales et plus efficaces que la seule réparation immédiate peuvent être nécessaires.
Si des élèves contractaient une maladie qui aurait une relation de cause à effet avec les manipulations effectuées, la responsabilité civile du professeur ne pourrait être engagée: en cas de faute de sa part ayant provoqué une contamination d'élèves, la responsabilité civile de l'État, se substituant à la sienne, pourrait être seule mise en cause.
Si aucune faute ne peut être imputée au professeur, aucune indemnité ne pourra être allouée par l'État; il est toujours loisible aux élèves de contracter une assurance spéciale pour les couvrir de ce risque particulier.
II. Expériences sur les animaux de laboratoire
Les expériences sur les animaux vertébrés vivants sont autorisées à des fins d'enseignement conformément aux prescriptions du décret n° 68-139 du 9 février 1968. N'entrent pas dans la catégorie des expériences visées ci-dessus celles qui consistent en l'observation d'animaux placés dans leur milieu naturel ou soumis à des conditions ou traitements n'entraînant aucune souffrance.
Les expériences sont pratiquées par une personne titulaire d'une autorisation ou sous sa direction et sa responsabilité. Les autorisations doivent être demandées par les chefs d'établissement à la direction des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire et sont délivrées nommément aux professeurs intéressés. L'autorisation accordée cesse d'être valable lorsque son titulaire abandonne les fonctions ou activités principales au titre desquelles elle lui a été donnée.
Les expériences sur des animaux vivants doivent être faites sous anesthésie ou après décérébration et seulement lorsque aucun autre moyen ne peut être employé. Si l'animal est destiné à survivre à l'intervention, on doit, dans toute la mesure du possible, lui éviter la souffrance postopératoire en lui prodiguant des soins. Si l'animal n'est pas destiné à survivre à l'intervention, il est sacrifié avant la fin de l'anesthésie.
Le décret du 18 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 18 mai 1946 relative aux laboratoires d'analyses médicales impose dans son article 6 que l'élevage des animaux de laboratoire, s'il existe, soit fait dans un local nettement séparé des salles où seront surveillés les animaux inoculés. De plus, les animaux destinés aux expériences doivent recevoir la nourriture et l'habitat convenables et faire l'objet de tous les soins nécessaires ou propres à leur éviter toutes souffrances inutiles ou superflues.
La manipulation des animaux de laboratoire et plus particulièrement celle des animaux inoculés doit être faite par une personne compétente ou sous sa surveillance effective. Les risques encourus et les mesures propres à les réduire sont dans tous les cas précisés ou rappelés.
Les mesures de désinfection concernant les locaux, le matériel et les animaux morts doivent être scrupuleusement respectées, et les cadavres d'animaux sont détruits au moyen d'un incinérateur (annexe III).
Cet ensemble de précautions est indispensable pour éviter les nombreux risques dus aux animaux de laboratoire, qu'ils soient inoculés, malades ou même apparemment sains.
Le ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la Santé,
CHARBONNEAU
Le ministre de l'Éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du Cabinet, Bernard COUZIER
(J.O. du 6 novembre 1973.)
Annexe I : Bibliographie
1. Dangers lors des manipulations bactériologiques de routine
C.-H. Guyotjeannin.- Les risques infectieux dans les laboratoires
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3. Plan d'organisation de la sécurité bactériologique lors des manipulations de souches et de produits pathologiques
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Annexe II : Consignes de Sécurité
(À afficher dans les laboratoires et salles de préparation)
Annexe III : Désinfection - stérilisation
1. Désinfection
L'objectif de la désinfection est de prévenir les contaminations en assurant la destruction des souches microbiennes au niveau des locaux, du matériel, du linge, des mains, etc...
1.1. Désinfection de l'air
Elle pourra être nécessaire après une dispersion accidentelle de germes ou après la manipulation d'une souche pathogène. En outre, il est indiqué de la pratiquer périodiquement.
Le produit le plus efficace est l'aldéhyde formique.
Forme commerciale:
Le formol qui est une solution hydrique d'aldéhyde formique à 40 %;
Le trioxyméthylène: polymère de l'aldéhyde formique.
Temps de contact:
6 heures minimum dans un local hermétiquement clos.
Utiliser par mètre cube:
4 grammes d'aldéhyde formique, ce qui correspond à 4 g de trioxyméthylène
ou à 10 g de formol.
A la fin de l'opération, une large ventilation est nécessaire.
Il existe également dans le commerce divers produits agréés par le ministère
chargé de la Santé publique pour la désinfection. La liste pourra être
communiqué par les directions départementales de l'Action sanitaire et
sociale.
1.2. Désinfection des locaux et du mobilier
Les murs, meubles, sols et paillasses peuvent être désinfectés par les
antiseptiques suivants:
1.3. Désinfection des mains
On peut employer une solution à 1 pour mille de Cetavlon® de Mercryl® laurylé ou de Biocidan® ou des savons additionnés d'antiseptiques.
2. Stérilisation
2.1. Cultures microbiennes et produits biologiques
Les cultures microbiennes doivent être détruites par la chaleur.
Elles ne seront en aucun cas rejetées sans traitement préalable dans
le milieu extérieur.
Le seul procédé qui offre toutes garanties est l'utilisation d'un autoclave
ou d'un Poupinel à la température de 180°C pendant un temps suffisant.
Ces deux appareils font partie de l'équipement minimum que doivent posséder
les laboratoires de microbiologie.
2.2 Instruments
Les anses (Ose) et fils doivent être stérilisés après chaque manipulation
dans la flamme d'un bec Bunsen, avec les précautions habituelles.
Les instruments utilisés au cours des manipulations tels que pipettes,
tubes, lames, etc. doivent être placés immédiatement après leur emploi
dans une solution antiseptique ou dans des récipients permettant leur
transport dans les autoclaves où ils seront stérilisés.
Annexe IV : Liste des souches bactériennes dont la délivrance est autorisée
Chaque souche a été choisie en raison de l'ensemble de ses caractères morphologiques, biochimiques et antigéniques qui en font un matériel pédagogique convenable; elles sont désignées par un numéro qui est celui de la collection de l'Institut Pasteur de Paris.
Cette liste n'étant donnée qu'à titre indicatif, dans la mesure où il ne s'agit pas d'espèces interdites, d'autres sérotypes, ou d'autres espèces bactériennes, peuvent être demandées.
1° Souches bactériennes dont la manipulation et la démonstration sont autorisées dans les sections préparatoires au B.Tn Sciences biologiques et aux B.T.S. Biochimiste et Analyses biologiques.
Acetobacter suboxydans 53.1622° Souches bactériennes autorisées uniquement en démonstration dans les sections préparatoires au B.T.S. Analyses biologiques.
Bacillus anthracis A 3(1) Cette souche est également autorisée en démonstration dans la classe de terminale Biologie (F7')