Responsabilité pénale

Deux publications du service juridique de l'INRS concernant LE DROIT EN PRATIQUE accessibles

• sur le site de Travail et Sécurité présentant ces publications mensuelles de l'INRS et regroupant les articles par thème
• au format pdf en cliquant sur les logos :
• Responsabilité pénale de l'employeur en Santé et Sécurité au travail d'Aline MENARD, (octobre 2009)
• Délégation de pouvoir de Nathalie Guillemy (mars 1999)