1. Objet
Trier les déchets et leur faire suivre la filière spécifique adaptée à leur nature.
Le producteur de déchets est responsable du devenir de ses déchets jusqu'à leur élimination totale.
Les filières d'élimination comportent les étapes suivantes :
- tri
- conditionnement
- stockage sur le site
- collecte
- traitement (pouvant être réalisé par un organisme extérieur).
2. Domaine d'application
Tout lieu où sont produits des déchets chimiques et/ou biologiques dangereux
- laboratoires d'analyses
- laboratoires de contrôles
- laboratoires de recherche
- laboratoires d'enseignement
3. Description de l'activité
3.1 - Matériel
Conteneurs :
3.2 - Méthodes pour les différents types de déchets
Déchets assimilés aux déchets ménagers
Déchets liés à une activité technique de laboratoire, mais n'étant pas entré en contact avec un produit biologique comme :
emballage, plastique jetable, essuie mains...
- Conditionner en sacs fermés.
- Faire collecter par les services de la municipalité qui enverront les déchets en centre d'enfouissement ou d'incinération ou en tri sélectif des déchets ménagers.
Déchets d'Activité de Soins et à Risque Infectieux et assimilés (DASRI)
Déchets coupants et piquants même en l'absence de risque infectieux (verrerie, aiguilles..), produits biologiques, tubes plastiques ayant contenu un produit biologique, gants, papier souillé...
- Trier en fonction des propriétés physiques (piquant/coupant, mou, liquide).
- Conditionner les objets piquants coupants dans des récipients étanches, rigides, à usage unique, hermétiquement fermés et identifiés.
- Entreposer les DASRI en fonction de la quantité produite (p) :
- - p > 100 kg / semaine : dans un local réservé à l’entreposage des déchets, pendant 72 h au maximum.
- - 15 kg / mois < p <= 100 kg / semaine : dans un local réservé à l’entreposage des déchets, pendant 7 j au maximum.
- - 5 kg / mois < p <= 15 kg /mois : dans une zone intérieure spécifique aux DASRI, pendant 1 mois au maximum.
- - p <= 5 kg /mois : à l’écart des sources de chaleur, pendant 3 mois au maximum.
- Traiter en interne ou faire collecter par une entreprise spécialisée chargée de l'élimination (bordereau de suivi).
Déchets chimiques
Solvants, colorants, produits cancérigènes, mutagènes ...
- Trier en fonction de leur nature afin d'éviter les mélanges de produits incompatibles.
- Conditionner dans les emballages d'origine ou fûts donnés par l'entreprise de collecte agréée.
- Stocker dans un local ventilé.
- Faire collecter par une entreprise agréée qui délivre un bordereau de suivi.
- S'assurer du traitement dans un centre autorisé (bordereau de suivi).
Déchets mixtes
Verrerie jetable contaminée et produits biologiques traités chimiquement...
- Évaluer les risques résiduels après la manipulation.
- Procéder aux traitements successifs de chacun des risques identifiés selon un ordre adapté en s'assurant que le traitement n'entraîne pas un déplacement
du risque, comme le traitement à l'eau de Javel d'un mélange de produit biologique et d'acide pouvant provoquer un dégagement de chlore très toxique.
- Eliminer le déchet final selon une des filières précitées infectieux ou chimique.
Déchets radioactifs
Utilisation des radio-isotopes non autorisés dans les établissements scolaires.
4. Documents de référence
Consulter les textes juridiques :
- l'arrêté du 14 octobre 2011 , modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié par l'arrété du 6 janvier 2006 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Consulter les documents INRS :
- la brochure ED918 traitant des déchets infectieux et plus particulièrement de l'élimination des DASRI et assimilés dans un cadre de prévention et de réglementation.
- la brochure ED6015 traitant du stockage des produits chimiques au laboratoire
