Vaccinations et formations technologiques ou professionnelles
Certaines formations de l’enseignement supérieur et de l’enseignement
professionnel sont soumises à des textes législatifs et réglementaires
concernant les vaccinations obligatoires et recommandées dans le cadre des
risques professionnels.
Dans certains cas, les vaccinations sont obligatoires dès l’entrée dans la
formation, dans d’autres cas, seulement si l’activité expose les élèves ou
les étudiants à des risques de contamination. Dans tous les cas, il
appartient à chaque établissement de rédiger le document unique
d'évaluation des risques et de mettre en place les mesures de prévention
nécessaire.
Il n'appartient pas à l'équipe enseignante de vérifier le statut vaccinal
des élèves mais elle doit signaler au chef d'établissement et au service
médical de l'établissement les risques auxquels sont exposés les élèves ou
les étudiants dans le centre de formation ou sur le site professionnel.
1. Suspension de la vaccination vaccinale contre la tuberculose
Le décret 2019-149 paru le 27 février 2019, et applicable au 1er avril 2019, a suspendu l’obligation vaccinale pour les professions suivantes (Articles R 3112-1 et 2 du code de la santé publique modifiés) :
...
C - Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi
que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans
les écoles et établissements préparant aux professions de caractère
sanitaire ou social énumérées ci-après :
Professions de caractère sanitaire
Professions de caractère social
Il appartient au médecin du travail, en fonction de l’évaluation des risques, de proposer cette vaccination.
Un renforcement de la prévention, notamment contre la contamination aérienne, et une vigilance sont nécessaires
pour suivre les conséquences de cette levée d’obligation.
2. Vaccinations obligatoires contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la polyomyélite
A l'inscription dans la formation
« Les dispositions de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique s’appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé.
D'après l'arrêté du 6 mars 2007 modifié par l'arrêté du 27 février 2019, les étudiants des filières médicales et paramédicales des formations citées ci-dessous doivent être immunisés, contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.
Pour certains lieux de stage
L’obligation vaccinale pour l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite peut concerner également les élèves ou étudiants dont les stages auront lieu dans un établissement visé par l'arrête du 15 mars 1991 et sous réserve d’être exposés à des risques de contamination.
« Article 1.
Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu’elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d’établissements ou d’organismes publics ou privés de prévention ou de soins
1. Organismes figurant aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux en exécution de l’arrêté du 8 novembre 1980 modifié susvisé
2. Autres établissements et organismes
Article 2
Sont assimilés aux établissements et organismes mentionnés à l'article précédent, dans la mesure où ils participent à l'activité de ces derniers :
Le centre de formation doit s’assurer du respect de cette obligation auprès des responsables de chaque lieu de stage, en fonction de l’exposition au risque justifiant la vaccination.
Peuvent être concernés, par exemple les élèves ou étudiants des formations professionnelles du niveau 5 au niveau 3 lors des périodes de formation en entreprise. Les établissements scolaires ne sont pas responsables de l’organisation des vaccinations. Les élèves ou leurs parents doivent présenter une attestation médicale ou un carnet de vaccination prouvant que les vaccinations obligatoires ont bien été effectuées.
3. Vaccination contre la fièvre typhoïde
Il n'existe pas d'obligation vaccinale dans le cadre des formations visées par l'arrêté du 6 mars 2007. La vaccination contre la fièvre typhoïde n'est plus obligatoire pour les personnels de laboratoire d'analyses de biologie médicale depuis la parution du décret 2020-20 du 14 janvier 2020.
4. Vaccinations recommandées sur site professionnel
De nombreuses situations de travail en milieu professionnel sont concernées par des vaccinations recommandées qui dépendent du secteur d'activité et donc de l'exposition des professionnels, donc des étudiants, lorsqu'ils sont en stage sur site professionnel.
Il appartient au centre de formation, de veiller à la prise en compte de ces recommandations.
5. Cas des élèves préparant un baccalauréat STL spécialité Biochimie, Biologie, Biotechnologie
Il n'y a ni vaccination obligatoire ni vaccination recommandée par les textes réglementaires pour les élèves préparant un tel baccalauréat.
L'autorisation de manipuler des produits biologiques découle du résultat de l'évaluation des risques. L'équipe enseignante utilisera le document unique d'évaluation des risques fait pour les personnels pour l'élargir à l'évaluation des risques avec/pour les élèves. En particulier, seront pris en compte les paramètres suivants :
6. Textes de référence