Manipulation de MGM en milieu scolaire
Sommaire de la fiche
Les établissements scolaires qui manipulent des microorganismes génétiquement modifiés (MGM) sont tenus d’établir une Déclaration d’Utilisation d’OGM ou une demande d’agrément auprès du ministère de l'éducation national et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Comme les agents biologiques naturels, les MGM sont classés en 4 groupes, en fonction des risques qu’ils présentent pour la santé publique ou pour l’environnement. Chaque groupe définit la classe de confinement dans laquelle l’OGM doit être manipulé.
La présente synthèse se limitera aux bactéries génétiquement modifiées dans le cadre des manipulations au programme des BTS Biotechnologies et Bioanalyses et contrôles. Elle se limitera donc à la description des classes de confinements 1 et 2. En effet, les laboratoires d'enseignement en section de technicien supérieur ont, au maximum, un niveau de confinement 2, il est donc interdit d'y manipuler des agents biologiques de groupe de danger supérieur à II. De plus, pour manipuler des OGM de groupe II, le confinement du laboratoire doit également répondre aux exigences spécifiques pour la manipulation des OGM (pararagraphe 4).
Les étapes de la classification des OGM utilisés peuvent être schématisées de la manière suivante :
D'après la loi 2008-595 et la directive 2009/41/CE, porte le nom de :
L’utilisation de molécules nues d’acides nucléiques comprenant un élément susceptible de réplication ou permettant l’obtention d’un organisme génétiquement modifié peut relever de la législation sur les OGM si les qualités ou les quantités des séquences manipulées permettent un transfert vers des organismes récepteurs. De telles molécules présentent un danger potentiel ce qui nécessite une évaluation du risque.
2. Champ d'application de la législation relative à l'utilisation confinée des OGM
2.1. Techniques entrant dans la champ d'application
Ce sont les techniques de modification génétique visées à l’article D. 531-1 du Code de l'environnement et qui comprennent notamment :
2.2. Exemples de manipulations qui ne sont pas considérées comme donnant lieu à une modification génétique, selon les termes du Code de l’environnement
Ne sont pas soumis aux dispositions sur les OGM, les organismes génétiquement modifiés obtenus par des techniques qui ne sont pas considérées, de par leur caractère naturel, comme entraînant une modification génétique ou par celles qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l'environnement. La liste de ces techniques est fixée par décret après avis du Haut Conseil des biotechnologies.
Les techniques suivantes, mentionnées à l'article D. 531-2 du Code de l'environnement ne sont pas considérées comme donnant lieu à une modification génétique:
Pour qu’un micro-organisme puisse être considéré comme résultant d’une opération d’autoclonage, le HCB devra obligatoirement être consulté et une demande de classement devra lui être adressée. Seuls les micro-organismes receveurs de classe 1 sont concernés par l’autoclonage.
3. Critères d'évaluation des risques
3.1. Critère de détermination du danger
L’évaluation du danger d’un OGM doit prendre en compte le danger de chacun des éléments du trinôme qui composent un MGM :
Dans le cas où les niveaux de risque sont différents pour le receveur, le vecteur et l'insert, il convient de retenir le risque le plus élevé. Cependant, l’organisme résultant de l’assemblage de ces éléments peut parfois présenter un danger supérieur ou inférieur à celui du plus dangereux des composants du trinôme.
Insert
La séquence insérée, si elle ne peut pas être un facteur de danger, est dite de catégorie A.
Elle appartient à la catégorie B si elle peut être un facteur de danger, il peut s'agir par exemple :
Vecteur
Certains vecteurs, tels que ceux dérivés de virus peuvent présenter un danger en raison de leur capacité à être intégrés
dans le génome de la cellule hôte.
D’autres sont dangereux en raison de leur pathogénicité, de leur capacité à se recombiner avec ou à être complémentés par des virus endogènes de l’hôte.
Les exemples choisis ne seront que des vecteurs procaryotes.
Si les vecteurs phagiques et plasmidiques “ classiques ” tels que ceux qui dérivent du phage lambda ou du plasmide pBR322
ne posent généralement pas de problèmes, il en va tout autrement des constructions de plus en plus complexes
qui intègrent des séquences non procaryotes ou qui conduisent à la formation de différents types de vecteurs navettes.
Par conséquent, le HCB insiste pour que les pétitionnaires fournissent une documentation détaillée de la structure des vecteurs
utilisés lors de la demande d’agrément afin de pouvoir évaluer le niveau de risque des constructions.
Une attention particulière doit être portée sur la capacité ou non du vecteur à exprimer l'insert dans l'organisme receveur.
Organisme receveur
Dans le cas de l'utilisation de bactéries comme organisme receveur, c'est le groupe de danger de la bactérie receveuse
qui sera pris en compte si elle n'a subi aucune modification génétique préalable.
Si la bactérie receveuse est elle-même modifiée, il y aura une détermination du danger en fonction des modifications.
Par exemple, un organisme receveur non pathogène peut présenter un danger après l’introduction d’une séquence exogène qui :
OGM résultant
D’une façon générale, pour déterminer le niveau de danger présenté par un organisme génétiquement modifié
par un intermédiaire de construction, le HCB tient compte de la nature de l’organisme receveur et évalue si le vecteur
et la séquence clonée introduite modifient le niveau de danger présenté par cet organisme receveur.
Le groupe de risque de l’OGM est donc fonction du groupe de risque de chacun des éléments mis en œuvre
et doit correspondre généralement au groupe de risque le plus élevé mais pas systématiquement.
Par exemple, la combinaison d’une séquence de catégorie B dans un vecteur viral de groupe de risque 2 peut aboutir à
un organisme recombinant présentant un danger potentiel de risque 3 supérieur à celui du vecteur et du gène considérés séparément.
A contrario, la combinaison d'une séquence de catégorie B (gène de virulence) dans un vecteur plasmidique
qui n'est pas un vecteur d'expression et d'un organisme receveur de groupe 1 peut aboutir à un organisme
recombinant présentant un danger potentiel de risque 1 inférieur à celui de l'insert dans la mesure
où l'organisme recombinant n'est pas susceptible d'exprimer le gène de virulence et n'aura pas son phénotype modifié.
Selon l’article D. 532-2 du Code de l’environnement, les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés sont classés en quatre groupes distincts en fonction des risques qu'ils présentent pour la santé publique ou l'environnement, et notamment de leur pathogénicité.
| Groupe I | Groupe II | Groupe III | Groupe IV | |
| Possibilité de provoquer une maladie chez l’homme, les animaux et les végétaux ou causer un effet négatif sur l'environnement | non * | oui | oui | oui |
| Danger pour les travailleurs | - | oui | oui | oui |
| Propagation dans la collectivité | - | peu probable | possible | élevé |
| Existence d’une prophylaxie ou d’un traitement efficace | - | oui | oui | non |
*non pour l'organisme receveur, non pour le vecteur qui ne doit pas pouvoir modifier le phénotype du receveur en ce sens et non pour l'OGM
3.2. Principe de la détermination des risques et des niveaux de confinement
Les risques liés aux OGM dépendent de deux facteurs :
Après la détermination de la classe de danger présenté par chaque élément du trinôme constitutif de la construction et de l’OGM lui-même, a lieu une évaluation des risques de chaque opération, en tenant compte des conditions de mise en œuvre de l’OGM lui-même et des intermédiaires de sa construction. Des exemples de procédures d'évaluation des dangers et des risques liés à l'utilisation d'OGM sont disponibles dans le chapitre 3 du manuel du HCB pour l'utilisation confinée d'OGM.
L’évaluation des risques permet au laboratoire de définir des moyens de maîtriser ces derniers,
afin d’assurer la protection de l’homme, de l’animal et de l’environnement.
La maîtrise des risques que présentent les OGM, leur construction et leur utilisation se fera essentiellement par des mesures de
confinement spécifiques.
En fonction de leur groupe de risque défini ci-dessus, et des conditions de leur manipulation,
l’article D532-3 du code de l’environnement définit quatre niveaux de confinement.
| Classes de confinement | 1 (C1) |
2 (C2) |
3 (C3) |
4 (C4) |
| Manipulations utilisant des | OGM de groupe I | OGM de groupe II | OGM de groupe III | OGM de groupe IV |
| Manipulations dont le risque pour la santé humaine et l'environnement est | nul ou négligeable | faible | modéré | élevé |
Ce classement s’applique à toutes les manipulations effectuées sur les micro-organismes en laboratoire.
Dans certains cas, les caractéristiques de la manipulation peuvent exiger un niveau de confinement différent de celui
qu'entraîne ce classement. Par exemple, certaines étapes de la mise en œuvre d’OGM de groupe de risque III
peuvent présenter des risques qui nécessitent un confinement de type C3
tandis que d’autres peuvent présenter des risques moindres nécessitant un confinement de type C2.
4. Description des niveaux de confinement 1 et 2 pour les OGM
Le confinement est établi par des systèmes de barrières physiques, chimiques ou biologiques. Peuvent être ainsi définis :
Pour être efficace, le classement d'une manipulation de génie génétique doit s'accompagner du respect des conditions de confinement correspondantes. Ces conditions de confinement sont définies par la classification C1, C2, C3, C4. Cette classification intègre les quatre notions suivantes :
Dans tous les cas, un exemplaire des règles à suivre à l'intérieur des locaux C2, C3, C4 doit être disponible à l'entrée de chaque laboratoire.
Lorsque les expérimentations comportent la manipulation d'organismes biologiques pathogènes, les personnes directement impliquées
dans la réalisation des expériences doivent être soumises à un traitement prophylactique approprié (vaccination, etc.), s’il existe,
en accord avec le Médecin du Travail.
Des dispositifs permettant une inactivation immédiate des organismes biologiques manipulés doivent être disponibles dans chaque laboratoire.
Les locaux doivent être maintenus propres et en ordre pour faciliter le respect des bonnes pratiques de travail.
Seule une application intégrale et simultanée de toutes les normes de sécurité appropriées peut permettre une protection réelle
des expérimentateurs, de l'environnement et du matériel biologique expérimental.
Il est donc important que les responsables des laboratoires s'assurent que l'ensemble des installations, les EPI et les bonnes pratiques
de travail dans les laboratoires soient conformes aux niveaux du risque potentiel et du risque réel des expériences réalisées.
Le personnel compétent techniquement reçoit une formation adaptée à la biosécurité.
Les systèmes ou appareillages de sécurité doivent faire l’objet de vérifications périodiques qui garantissent le maintien des performances
dans le temps.
Seules les mesures de confinement imposées par les risques potentiels propres au génie génétique sont décrites ci-dessous et ne seront décrits que les conditions de confinement 1 et 2.
Autorisation d'un OGM de groupe II en labo d'enseignement
Confinement C1
Confinement C2
5- Traitement des déchets issus de la production et/ou utilisation d'OGM.
Sont décrites ici les mesures qui s'imposent dans les laboratoires d'enseignement pour l'utilisation d'OGM en confinement 1 et 2.
La destruction des déchets biologiques, même confiée à un prestataire de service, est sous la responsabilité du producteur des déchets jusqu’à son stade ultime.
Dans la plupart des cas, la première étape du traitement des déchets issus de la production et/ou de l’utilisation d’OGM est l’inactivation des déchets sur le lieu de production ou d’utilisation.
En l’absence de règles spécifiques aux OGM, une référence à la gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) peut s’avérer pertinente.
Les directives suivantes doivent être considérées comme des guides : toute méthode alternative peut être proposée dès lors que son efficacité est démontrée.