1. Objet
Les salles où sont manipulés des échantillons biologiques ou des agents biologiques doivent répondre à des caractéristiques particulières,
plus ou moins contraignantes selon les dangers des agents biologiques.
Ces agents sont classés réglementairement dans 4 groupes, selon leur degré croissant de risques infectieux
(fiche de synthèse sur les agents biologiques et l'arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes).
Ces agents biologiques ne peuvent pas être manipulés dans n'importe quelle salle technique.
A chaque groupe correspond un niveau de confinement de la salle, dont les exigences augmentent avec le risque induit par l'agent biologique.
Ainsi, les agents biologiques de groupe 2 sont manipulés dans une salle de niveau de confinement 2 etc...
Les exigences de confinement sont décrites dans l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié ,
relatif aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.
Un document de l'INRS (ED 999 ) détaille les moyens techniques permettant d'atteindre les objectifs de cet arrêté.
2. Exigences des différents niveaux de confinement
2-1. Salle technique de niveau de confinement 1
La conception de la salle technique de niveau de confinement 1 s'inspire des mesures de confinement minimum décrites
dans l'annexe 1 de l'arrêté du 16/07/07 modifié et reprises ci-dessous.
Conception
- - L'accès de cette salle, séparée par au moins une porte verrouillable, est limité aux seules personnes autorisées.
- - Un pictogramme "Danger biologique" est affiché à l'entrée de la salle.
- - Un vestiaire, localisé en dehors de la salle, est destiné aux effets personnels et permet de les séparer des vêtements de protection enfilés pour entrer dans la salle technique.
- - La ventilation de cette salle est assurée par un dispositif mécanique.
- - Une fenêtre d'observation ou un système équivalent permet de voir les occupants et de détecter tout problème sans avoir à entrer dans la salle.
- - Un moyen de communication avec l'extérieur (ex : téléphone) est mis à disposition (figure 1).
Aménagement
- - Les surfaces des paillasses sont imperméables à l'eau, résistantes aux acides, bases, solvants et désinfectants. Cela exclut les revêtements en bois pouvant être employés pour les paillasses et les tabourets.
- - Un lave-mains à déclenchement non manuel permet de se laver les mains avant de sortir du laboratoire et de ne pas se contaminer les mains en fermant les robinets.
- - Des moyens de lutte efficace contre les vecteurs (souris, mouche, moustique,…) sont mis en œuvre pour éviter tout risque de dispersion de agents biologiques.
Bonnes pratiques
- - Il convient d'employer des techniques réduisant au niveau aussi bas que possible la formation d'aérosols et de gouttelettes.
- - Avant toute intervention de maintenance pouvant entraîner un risque biologique pour l'opérateur, le matériel et les équipements susceptibles d'être contaminés (centrifugeuse, fermenteur, poste de sécurité microbiologique, dispositif de ventilation et de climatisation...) sont désinfectés. Un document attestant de la désinfection est communiqué aux intervenants de maintenance.
- - Le transport des échantillons à l'intérieur de l'établissement se fait au moyen d'un système de confinement approprié et validé. Le transport des échantillons à l'extérieur de l'établissement se fait en conformité avec la réglementation.
- - Les déchets infectieux sont éliminés dans la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) (fiche 3RB : Gestion des déchets et ED 918 : Déchets infectieux. Élimination des Dasri et assimilés)
- - Du matériel à usage unique est employé chaque fois qu'il est possible.
- - L'équipement technique de base est visiblement identifié et dédié à la salle technique.
- - Des procédures décrivent les méthodes de travail et les mesures de protection et de prévention visant à protéger les travailleurs contre les risques biologiques, incluant la liste des opérations devant être effectuées sous poste de sécurité microbiologique (PSM).
- - Des procédures écrites doivent également définir les moyens et méthodes de nettoyage et de désinfection appropriés.
- - Toute personne intervenant dans les salles dédiées aux activités techniques, y compris le personnel chargé du nettoyage et de la maintenance, doit être informée et formée sur les risques et les mesures de prévention à respecter.
- - Des vêtements de protection, différents des vêtements de ville, sont réservés aux salles dédiées aux activités techniques. En fonction des résultats de l'évaluation des risques, des EPI (gants à usage unique, gants anticoupures, sur-chaussures, lunettes de protection, appareil de protection respiratoire...) peuvent s'avérer nécessaires.
- - Il est interdit de manger, boire, fumer, se maquiller et de manipuler des lentilles de contact dans les salles techniques.
- - Il est interdit de pipeter à la bouche et de procéder à un examen olfactif des cultures.
2-2. Salle technique de niveau de confinement 2
Sont décrites ci-dessous les exigences réglementaires pour les laboratoires d'analyses et de recherche de niveau 2,
qui s'ajoutent aux exigences minimales décrites ci-dessus (figure 2).
Conception
- - Les fenêtres de la salle doivent rester fermées lors des manipulations d'agents biologiques de groupe 2.
- - Selon les résultats de l'évaluation des risques, il peut être nécessaire que la salle se ferme hermétiquement
pour permettre la désinfection.
Aménagement
- - Un PSM est exigé pour les manipulations générant des aérosols ou des projections.
- - Les surfaces des sols et des murs doivent être imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection, sans endroit inaccessible au nettoyage.
- - Selon les résultats de l'évaluation des risques, il peut être nécessaire de disposer d'un autoclave facilement accessible et si possible dans le bâtiment.
Bonnes pratiques
- - La conservation des échantillons et des milieux contenant des agents pathogènes se fait dans des zones distinctes, sécurisées, dédiées et clairement indiquées.
- - Selon les résultats de l'évaluation des risques, il peut être nécessaire d'inactiver les effluents et les déchets contaminés avant leur sortie de l'établissement.
2-3. Salle technique de niveau de confinement 3
Sont décrites ci-dessous les exigences réglementaires pour les laboratoires d'analyses et de recherche de niveau 3,
qui s'ajoutent aux exigences du niveau de confinement 2 (figure 3).
Conception
- - Le personnel accède à la salle technique via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s’ouvrir simultanément.
- - Les portes doivent pouvoir se fermer hermétiquement pour permettre la désinfection.
- - L'air entrant et sortant de la salle dédiée aux activités technique est filtré à l'aide de filtre antiparticule à très haute efficacité (HEPA).
- - La salle technique est en pression négative par rapport aux zones voisines et un système d'alarme
permet de détecter tout changement anormal de la pression de l'air.
Selon l'évaluation des risques, la salle peut être équipée d'un approvisionnement en énergie électrique
de secours ou d'un système de ventilation de secours.
Aménagement
- - Il est demandé que les surfaces des plafonds soient également imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.
- - Un autoclave à double entrée est installé dans la salle technique, ou un autoclave à proximité immédiate, accompagné de procédures validées et contrôlées, conférant la même protection.
- - Selon l'évaluation des risques, une douche est installée à proximité de la salle dédiée aux activités technique.
Bonnes pratiques
- - Les déchets contaminés et les effluents sont inactivés avant leur sortie de l'établissement.
3. Références
