La démarche de prévention des risques biologiques suit une logique simple
- analyse / évaluation a priori des risques,
- mise en place de mesures de prévention.
L'analyse des risques nécessite l'observation d'une situation de travail à partir de laquelle sont repérés les dangers,
les personnes exposées et les modes d'exposition des personnes.
Cette analyse conduit à proposer des mesures de prévention qui s'appuient sur les neuf principes généraux décrits plus bas.
1. Langage de prévention
1.1. Danger
Propriété intrinsèque du produit, source potentielle de dommages.
Le danger biologique est dû à la présence d'agents biologiques pathogènes dans des réservoirs variés :
=> micro-organismes dans l’eau des stations d’épuration, sur des vêtements de travail souillés, dans des échantillons de patients…..
1.2. Situation exposante
Toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs dangers pouvant entraîner un dommage :
=> manipulation de compost dégageant des poussières, manipulation d'une lame souillée de sang….
1.3. Evènement déclencheur
Évènement susceptible de causer un dommage
=> inhalation de poussières de compost, coupure avec une lame souillée de sang.
1.4. Dommage
Le dommage, lésion physique et/ou atteinte à la santé, peut être
- immédiat => coupure, piqûre, morsure
- ou différé => infection, infestation, allergie, cancer.
Ces dommages peuvent être plus ou moins graves.
1.5. Risque
Le risque est la possibilité de survenue d'un dommage
Il y a risque s'il y a exposition au danger.
2. Chaîne de transmission en milieu professionnel
Elle explique la transmission des agents biologiques du réservoir, où ils sont naturellement présents, vers la personne. Cette transmission peut se faire en milieu professionnel par trois voies de contamination possibles :
- aérienne,
- digestive,
- cutanéomuqueuse.
L'exposition se fait
- par accès direct aux réservoirs => inhalation d'aérosols de boues activées, de suspension bactérienne, morsure par un animal
- ou de façon indirecte => piqûre avec une seringue contaminée par le VHB, port de mains souillées à la bouche.
3. Principes généraux de prévention
L’article L 4121-2 du Code du Travail précise que l’employeur met en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants :
- Éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé..
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tel qu’ils sont définis aux articles L 1152-1 et L 1153-1.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
4. Ressources et références
4.1 - Publications juridiques
- loi du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail,
- articles L 4121-1 à L 4121-5 du Code du Travail,
- décret du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail [nouvellement L. 4121-1 à 4121-5] et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État),
- circulaire du 18 avril 2002 pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail [nouvellement L. 4121-1 à 4121-5] et modifiant le code du travail,
- articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail.
4.2 - Autres publications
