Articles du code de l'éducation concernant la formation à la prévention des risques

Enseignements de la sécurité : Article L312-13-1

Code de l'éducation > Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 6 : Les enseignements de la sécurité.

Article L312-13-1

Modifié par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure.